Urbanisme

Cette page rassemble l’ensemble des informations utiles concernant les démarches d’urbanisme sur la commune de Bouquetot. Vous y trouverez les procédures à suivre, les autorisations nécessaires et les documents à fournir pour vos projets de construction, de travaux ou d’aménagement, ainsi que les contacts pour vous accompagner dans vos démarches.

Documents urbanisme à Bouquetot

La commune de Bouquetot dispose d’un Plan local d’urbanisme (PLU) qui fixe les règles d’aménagement et de construction sur son territoire. Ce document coordonne les projets d’aménagement à l’échelle communale et permet de concilier développement, qualité de vie et respect de l’environnement.

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Déclaration préalable de travaux (DP)

Demande de certificat d’urbanisme

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

Demande de transfert d’un permis de construire valide

Demande de permis d’aménager

Demande de permis de démolir

Mairie Bouquetot
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.