Cette page rassemble l’ensemble des informations utiles concernant les démarches d’urbanisme sur la commune de Bouquetot. Vous y trouverez les procédures à suivre, les autorisations nécessaires et les documents à fournir pour vos projets de construction, de travaux ou d’aménagement, ainsi que les contacts pour vous accompagner dans vos démarches.
Consultez notre guide pratique pour réaliser une démarche d’urbanisme via le lien suivant :
Guide pratique démarches urbanisme
Le dépôt des demandes d’urbanisme (déclarations préalables, autorisations de travaux, permis de construire,…) se fait désormais de manière dématérialisée via le Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
En cas de besoin pour réaliser ces démarches, nous vous invitons à vous rendre à la Maison France Services située Pavillon Bastard – 347 rue des Portes à Bourg-Achard.
A quoi sert une demande d’autorisation d’urbanisme ? La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. (source: Service Public)
Vous pouvez retrouver l’ensemble des CERFA sur le site : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les autres documents nécessaires pour des travaux comme la déclaration d’ouverture de chantier ou d’achèvement de travaux sont également disponibles sur le site du service public, via le menu déroulant « Services en ligne et formulaires ».
La commune de Bouquetot dispose d’un Plan local d’urbanisme (PLU) qui fixe les règles d’aménagement et de construction sur son territoire. Ce document coordonne les projets d’aménagement à l’échelle communale et permet de concilier développement, qualité de vie et respect de l’environnement.
