Dans le cadre de sa relation avec les utilisateurs du site, la Commune de Bouquetot est amenée à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.
Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La présente politique concerne toute personne physique en lien avec la Commune de Bouquetot, notamment en qualité de visiteur du site ou contact via formulaire.
Les personnes concernées par la présente Politique sont ci-après dénommées les « Personne(s) Physique(s) ».
La mise en œuvre de traitements de données personnelles est régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le responsable du traitement est la Commune de Bouquetot.
Coordonnées :
Adresse : 91 Rue de l’Église, 27310 Bouquetot
Téléphone : 02 32 56 43 74
Email : mairie@bouquetot.fr
Le formulaire permet aux internautes de prendre contact avec la Commune de Bouquetot. Les données envoyées sont stockées dans une base de suivi de la relation avec la commune.
Les données collectées sont :
Prénom
Nom
Téléphone
Message
Ces données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation ou prise de contact.
Ces données permettent à la commune d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l’affichage des pages, recherches effectuées, etc.
Les données collectées sont :
Adresse IP
Cookies analytiques (Google Analytics)
Les cookies sont conservés pendant 13 mois. Les utilisateurs peuvent les refuser via leurs préférences de gestion des cookies.
Les données collectées sont destinées à la Commune de Bouquetot et, si nécessaire, à ses partenaires ou sous-traitants pour la maintenance et l’exploitation du site.
Tous les sous-traitants sont soumis aux règles de protection des données conformes au RGPD et ne peuvent accéder aux données qu’à des fins strictement contractuelles.
La collecte et le traitement des données sont nécessaires à :
la gestion des demandes via le site
la bonne administration du site et des services proposés aux visiteurs
Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la bonne exécution des obligations légales et au plus tard 3 ans après le dernier contact.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et sont supprimées des bases après exécution des obligations contractuelles par les sous-traitants.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et de rectification : accéder, corriger ou compléter vos données.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de la commune.
Droit à la portabilité : récupérer vos données personnelles dans un format structuré et lisible.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance.
Droit d’introduire un recours : saisir la CNIL en cas de violation de vos droits.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Email : mairie.bouquetot@wanadoo.fr
Adresse postale : 91 Rue de l’Église, 27310 Bouquetot
Joindre une copie d’un document d’identité valide.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
La Commune de Bouquetot se réserve le droit de modifier la présente politique pour se conformer aux évolutions légales ou pratiques.
